Acte de Décès de

MEILHAC François

Acte n° : 83

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges.

D'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 5 novembre 1920, il a été extrait ce qui suit .

par ces motifs : le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que le soldat MEILHAC François du 100^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 1765 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Eymoutiers, né à Eymoutiers le 10 septembre 1892, fils de François et de Marie PRABONNAUD, célibataire, est mort pour la France le 18 août 1914 à La Besace. Dit que le présent jugement tient lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transmis sur les registres des décès de la commune d'Eymoutiers et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 28 août 1914, enfin qu'il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis le tout aux fins de droit.

Enregistré.

Pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République.

Le greffier : illisible.

L'acte de décès ci-dessus a été transcrit le 28 novembre 1920 à 9 heures du matin par nous François RUBY Adjoint délégué au Maire d'Eymoutiers, approuvant la rature de 31 mots rayés nuls.